Qu’est ce que le décret BACS ?

Le décret BACS – Building Automation & Control Systems – a été publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020. L’objectif de ce décret est d’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici le 1er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires non-résidentiels (neufs et existants). Cette nouvelle obligation constitue l’un des moyens pour permettre aux bâtiments d’atteindre les objectifs fixés par le décret éco-énergie tertiaire.

Qui est concerné par le décret BACS ?

Bâtiments tertiaires neufs

Les bâtiments tertiaires neufs sont concernés par le décret BACS si le permis de construire est déposé un an après la publication du décret, soit à partir du 21 juillet 2021.

Bâtiments tertiaires existants

Les bâtiments tertiaires existants  sont concernés par le décret BACS lorsque les systèmes assurant le chauffage ou la climatisation (ou une combinaison de ces deux postes avec la ventilation) ont une puissances supérieur à 290 kW.

Les exceptions

Le décret prévoit des exceptions s’il s’avère qu’il est impossible techniquement et économiquement d’installer un système d’automatisation et de contrôle de bâtiments. Dans ce cas, le propriétaire devra produire une étude prouvant que l’installation n’est pas réalisable sur un temps de retour sur investissement (TRI) inférieur à six ans.

Quels sont les objectifs des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments ?

Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments permettent d’assurer le suivi et le pilotage des consommations et équipements du bâtiments, tels que la climatisation, le chauffage ou la ventilation.

Ces systèmes permettent :

  • de centraliser, d’enregistrer et d’analyser la consommation énergétique du bâtiment et de l’ajuster en fonction des besoins des occupants, de l’activité ou de la météo
  • de comparer l’efficacité énergétique du bâtiment à des valeurs de références. Ainsi, ils sont en mesure de détecter les dysfonctionnements et d’alerter les personnes concernées.
  • de collaborer et de communiquer avec les autres équipements ou appareils connectés du bâtiments. Autrement dit, ils sont interopérables
  • d’arrêter manuellement et de gérer de façon autonome un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiments

Les systèmes d’automatisation et de contrôle sont au coeur de la gestion énergétique des bâtiments. Ils représentent un important levier de performance.

Du fait de leurs capacités, ces systèmes d’automatisation et de contrôle sont au cœur de la gestion énergétique des bâtiments et représentent un important levier de performance. D’ailleurs, le décret stipule que ces systèmes feront l’objet de vérifications régulières, par un prestataire externe ou bien par quelqu’un en interne ayant été formé. L’objectif est donc d’implémenter et de maintenir ces systèmes à long-terme dans le fonctionnement des bâtiments.

Pour en savoir plus notre logiciel d’automatisation et de contrôle des bâtiments, contactez-nous !

 

 

 

Menu